C’est la partie que bien des acheteurs découvrent trop tard. Deux paliers s’appliquent, et il faut les distinguer.
Le palier provincial. En date d’octobre 2026, l’article 341.2 du
Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) exempte d’une autorisation du ministère la construction d’une structure « ancrée, sur pilotis ou sur roue » qui flotte sur l’eau ou s’avance dans l’eau — un quai ou un abri à bateaux — lorsque l’empiétement total des structures dans le littoral et la rive,
incluant celles déjà présentes sur le terrain, est d’au plus
30 m², excluant les ancrages.
Deux pièges dans cette phrase : le calcul inclut ce qui est déjà au bord de l’eau (un quai existant, un abri à bateaux), et il s’agit bien du total, pas de la surface du nouveau quai seulement.
Le palier municipal. L’exemption provinciale ne remplace pas le permis de votre municipalité. Québec a confié aux municipalités l’application des règles en milieu hydrique pour les terrains résidentiels : «
Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre terrain dans la rive, le littoral, la zone inondable ou la zone de mobilité d’un cours d’eau, contactez d’abord votre municipalité », indique
Québec.ca. Les municipalités doivent appliquer les règles provinciales « et peuvent même adopter des règlements municipaux plus contraignants ».
Concrètement, dans les Laurentides, ça donne des exigences précises. Le
dépliant 2026 de Saint-Adolphe-d’Howard sur les quais demande un permis, et limite le quai à une superficie maximale de 30 m², à une longueur maximale de 10 m et à une forme en « L », en « T » ou en « I ».
Attention aux documents périmés. Plusieurs fiches municipales toujours en ligne mentionnent encore une limite de 20 m². Le seuil provincial d’exemption est aujourd’hui de 30 m². Comme votre municipalité peut être plus sévère que la province, validez toujours le chiffre applicable chez vous auprès de votre service d’urbanisme avant de commander un quai.